Le report d’imposition de l’article 150-0 B ter est incontournable pour les dirigeants réalisant des opérations d’apport-cession. Derrière un principe simple — différer l’impôt tant qu’aucune liquidité n’est générée — se cache un mécanisme technique, exigeant et risqué lorsqu’il est mal maîtrisé.
Cet épisode propose un éclairage complet pour sécuriser ces opérations et éviter les erreurs qui coûtent cher.
Lucien Roy reçoit Philippe Gosset, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, spécialiste des sujets patrimoniaux des entrepreneurs.
Au programme :
– Comprendre les conditions précises du report d’imposition et la logique retenue par le législateur ;
– Identifier les situations qui font tomber le report, notamment les cessions rapides, les pertes de contrôle et les apports en chaîne mal structurés ;
– Explorer les quatre formes de remploi éligible, leurs contraintes et les points d’audit à ne jamais négliger ;
– Distinguer ce qui est réellement possible en matière d’immobilier (promotion, marchand de biens, para-hôtellerie) et ce qui reste exclu ;
– Maîtriser les obligations déclaratives — côté contribuable et côté holding — pour éviter les remises en cause lors d’un contrôle ;
– Évaluer les différentes structures : filiales dédiées, multiples holdings, calibrage du quantum de remploi.
Un épisode indispensable pour tout entrepreneur ou conseil amené à structurer une opération d’apport-cession, et un décryptage précieux pour sécuriser chaque étape du remploi.
En fin d’épisode, Yoan Levy, Family Partner chez iVesta nous rejoint pour partager sa vision des opérations d’apport : anticipation, calibrage des projets, coordination avec les avocats, outils internes de suivi du remploi et bonnes pratiques pour protéger les entrepreneurs.
Partie 2 bonus :
Au programme :
- Focus sur les soultes : quand font-elles tomber le report d’imposition ?
- Décryptage du nouveau régime des management packages et de ses effets sur le report
- Zoom sur l’exit tax : articulation avec le report d’imposition
- Et enfin, les donations : quelles conséquences sur le report ?