Comment gérer le patrimoine d’un mineur ?
Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d’un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.
Si cette transmission a des vertus, elle s’expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c’est s’exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.
Pour nous éclairer, j’ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.
Voici la structure de notre discussion :
- La distinction entre actes d’administration et actes de disposition pour les mineurs
- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés
- La gestion des situations d’opposition d’intérêts entre parents et enfants
- Les possibilités de réduire ou d’augmenter l’intervention du juge des tutelles selon les cas
- Les limites aux pouvoirs qu’on peut conférer à un mandataire
- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité
- Les spécificités de l’apport de biens d’un mineur à une société civile
- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants
- Le cas particulier de l’enfant orphelin et la mise en place d’une tutelle
- La désignation anticipée d’un tuteur par testament : procédure et avantages