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Transmettre dans le cadre franco-belge : évitez les pièges – Yann Moreau Cotten, Affidavit Notaires

L’épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.

La Belgique est une destination qui attire.

Mais il nous a fallu plus de 30 minutes pour venir à bout de la liste de tous les pièges pour l’expatrié français.

Quelques exemples :

– Votre assurance vie potentiellement taxée à plus de 60%,

– Votre conjoint taxé sur des biens qu’il n’était même pas sensé recevoir,

– Vos donations partage qui ne sont plus partage,

– Et j’en passe.

Il existe bien sûr des parades que nous avons toutes explorées dans notre dernière interview.

Je suis parti à la rencontre de Yann Moreau Cotten, notaire au sein de l’étude Affidavit Notaires. Il est spécialisé des relations entre la France et la Belgique.

Quelques points d’attention pour transmettre entre la France et la Belgique

– Valider les critères de résidence fiscale des conventions en matière d’IR et de successions,

– Comment s’assurer de l’efficacité des donations françaises en Belgique,

– L’erreur qui soumet la plupart des expatriés français à un risque de taxation à plus de 60% de leur assurance vie,

– Comment bénéficier de la fiscalité belge sur les donations, même avec un enfant résident de France,

– Comment préparer son retour en France pour passer sa retraite en Bretagne.

Voici le plan détaillé de notre échange sur l’expatriation en Belgique

Introduction (00:00:00)

Discussion sur les défis fiscaux et juridiques de vivre en Belgique en tant qu’expatrié français.

Être résident fiscal belge (00:01:05)

Exploration des règles fiscales et des critères de résidence fiscale en Belgique et en France.

Critères de résidence fiscale en France (00:03:05)

Analyse des critères de résidence fiscale en France, y compris le foyer d’habitation, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques.

Implications des critères de résidence fiscale (00:04:08)

Discussion approfondie des implications des critères de résidence fiscale en France pour les expatriés vivant en Belgique.

Convention fiscale franco-belges (00:05:17)

Exploration de l’impact de la convention fiscale sur les droits de donation entre la France et la Belgique.

Effets des donations et pactes successoraux (00:08:30)

Analyse des effets des donations et pactes successoraux en cas de déménagement en Belgique et de choix de la loi successorale applicable.

Nouveautés côté belge (00:11:34)

Discussion des implications des nouvelles réglementations belges pour les Français ayant fait des donations avec réserve d’usufruit.

Les implications fiscales en cas de décès en Belgique (00:13:38)

La loi fiscale belge applicable en cas de décès, les conventions fiscales franco-belges et les taxes sur les différents actifs.

Les contrats d’assurance vie en Belgique (00:14:27)

Les aspects juridiques et fiscaux des contrats d’assurance vie en Belgique, notamment les primes versées avant et après 70 ans. L’impact du prélèvement sui generis et le risque de double imposition.

La préparation de la succession en Belgique (00:18:26)

La préparation de la succession en Belgique en cas de résidence belge et d’enfants résidents français.

La fiscalité des transmissions d’actifs en Belgique (00:19:07)

La fiscalité favorable des transmissions d’actifs mobiliers en Belgique, les possibilités de donner sans taxation et les critères de taxation en France.

Les transmissions d’actifs entre la Belgique et la France (00:21:13)

Les critères de taxation en France pour les transmissions d’actifs depuis la Belgique, et les conséquences fiscales pour les résidents français.

Les implications des donations entre la Belgique et la France (00:23:09)

Les implications fiscales des donations entre la Belgique et la France, en fonction de la résidence des enfants et des critères de taxation en France.

Préparer son retour en France (00:25:12)

Les conséquences fiscales des dons révélés après le retour en France, et les critères de taxation en fonction de la résidence du donateur.

Planification successorale et retour en France (00:26:06)

Révision des donations, régime matrimonial, testament, et contrats d’assurance vie en Belgique et en France.

Impôts sur les plus-values belge (00:28:06)

Comparaison des impôts sur les plus-values en Belgique et en France, conseils sur les arbitrages financiers.

Validité des donations en France (00:29:02)

Discussion sur la validité juridique et fiscale des donations en Belgique lors du retour en France.

Reconnaissance des actes authentiques belges en France (00:30:01)

Évaluation des règles de reconnaissance des actes authentiques européens et des risques liés à l’enregistrement des donations.

Alertes et conseils finaux (00:31:09)

Conseils finaux sur la révélation des donations et fiscalité du conjoint survivant en Belgique.

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