Comment réagir en cas de contrôle fiscal ? C’est le thème de cette interview de Arnaud Tailfer, avocat associé dans le cabinet Arkwood.
Chiffre clé 🔑
365 000 contrôles fiscaux en 2020.
Pourquoi ça compte
Si vous n’avez pas encore été contrôlé, il est très probable que ça vous arrive. Comprendre les intentions du vérificateur 🕵️♂️ facilite la procédure et vous coutera moins cher en cas d’erreur.
Mon invité
Arnaud TAILFER, avocat 👨💼 spécialisé en contentieux fiscal.
Rendez-vous dans l’épisode 🎤 pour découvrir :
- A quel moment est-il utile de faire appel à un avocat ?
- Les deux types de procédures fiscales 📜 et de laquelle il faut se méfier.
- Faut il répondre à l’administration fiscale quand ce n’est pas obligatoire ?
- Jouer le délai de prescription en trainant des pieds : pari gagnant ou retour de bâton ?
- L’état d’esprit 🧠 à avoir pour tirer le maximum de vos discussions avec l’administration fiscale.
- Quels sont les redressement 👨⚖️ « à la mode » en ce moment ?
- Les méthodes pour être serein 🧘♂️ pendant le contrôle et ne pas perdre votre temps ⏳.
L’épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.
Déroulé de notre épisode sur le contrôle fiscal
Introduction (00:00:00)
Présentation du podcast « Family Office » et annonce du sujet de l’épisode.
Présentation d’Arnaud Tailfer (00:01:25)
Arnaud Tailfer présente son parcours et son expertise en fiscalité patrimoniale au cabinet Arkwood.
Éviter le contrôle fiscal (00:04:09)
L’importance du conseil en amont pour éviter les problèmes fiscaux.
Pas vu, pas pris (00:05:00)
Discussion sur le risque de se fier à la maxime « pas vu, pas pris » et l’importance de consulter un professionnel.
Réagir aux demandes de l’administration (00:08:43)
Discussion sur les différentes étapes de réaction aux demandes de l’administration fiscale pour les particuliers.
Réponse aux demandes de l’administration (00:11:40)
Discussion sur les types de demandes de l’administration fiscale et les obligations de réponse pour les contribuables.
Comment répondre à l’administration fiscale (00:13:10)
Répondre aux demandes administratives, l’importance du conseil professionnel, et l’inefficacité du silence.
Les délais de prescription et la conservation des dossiers (00:14:00)
Les délais de prescription, la conservation des dossiers, et l’importance de fournir des justificatifs.
La politique de la carotte et du bâton de l’administration fiscale (00:17:42)
La politique de l’administration fiscale en cas d’erreur, les conséquences financières, et la bonne foi du contribuable.
Les types de contrôle fiscal (00:19:00)
Contrôle sur pièces vs. contrôle fiscal externe, la fréquence des procédures, et les conséquences des convocations.
Se faire accompagner par un professionnel est-il indispensable (00:22:33)
L’accompagnement professionnel nécessaire pour répondre aux demandes de l’administration fiscale.
Le rôle des avocats en contrôle fiscal (00:27:26)
Discussion sur l’implication des avocats dans les procédures de contrôle fiscal.
Risque de contrôle fiscal pour les dirigeants (00:28:21)
Explication sur les risques de contrôle fiscal personnel liés aux contrôles fiscaux des entreprises.
Impact des redressements d’entreprise sur la situation personnelle (00:30:49)
Discussion sur les conséquences des redressements fiscaux d’une entreprise sur la situation personnelle du chef d’entreprise.
Importance de la régularisation anticipée (00:31:24)
Conseils sur l’importance de la régularisation anticipée pour éviter des conséquences fiscales plus lourdes.
Redressements fiscaux courants (00:34:00)
Examen des redressements fiscaux les plus fréquents, notamment liés à l’impôt sur la fortune immobilière et au crédit d’impôt sur la modernisation du recouvrement.
Conséquences des sous-évaluations de biens (00:37:01)
Discussion sur les conséquences des sous-évaluations de biens sur les droits de succession et les intérêts de retard.
Dossiers de redressement en fin d’année (00:38:28)
Analyse des dossiers de redressement fiscaux en fin d’année liés à l’année blanche et au crédit d’impôt sur la modernisation du recouvrement.
Le contentieux fiscal (00:39:49)
Discussion sur les aspects du contentieux fiscal et les démarches à entreprendre en cas de désaccord avec l’administration fiscale.
Contestation devant le tribunal (00:42:52)
Détails sur la possibilité de saisir un tribunal pour contester la position de l’administration fiscale et les éléments nécessaires pour obtenir gain de cause.
Coût et implications du contentieux (00:44:44)
Discussion sur les coûts financiers, les intérêts moratoires et les implications du contentieux fiscal pour le contribuable.
Réflexion stratégique et stress (00:47:11)
Analyse des considérations stratégiques et du stress associé au contentieux fiscal pour les contribuables, ainsi que l’importance de la confiance en son conseil.
Recommandations et conclusion (00:53:42)
Recommandation de rechercher un conseil professionnel pour éviter et gérer au mieux le contentieux fiscal, suivi des remerciements pour l’écoute de l’épisode.